Le 2e pilier et les impôts

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Quelles sortes d'impôts vont venir  vous amputer votre 2e pilier ?

Les cotisations sont entièrement déductibles

· Les contributions des employeurs sont considérées comme des charges d’exploitation et sont donc entièrement déductibles.

· Les cotisations des salariés et des indépendants versés à des institutions de prévoyance sont déductibles du revenu brut.

Les prestations sont imposées

A l’entière déductibilité des cotisations versées correspond la pleine imposition des prestations de prévoyance, sous réserve de l’application de dispositions transitoires.
 
Les rentes (vieillesse, invalidité et survivants)

Les rentes sont imposées au niveau fédéral et cantonal à 100% avec les autres éléments du revenu du contribuable.

Prestation en capital (retraite, décès et indépendant)

Le versement sous forme de capital est imposé de manière séparée des autres revenus à un taux réduit. Au niveau fédéral, ce taux correspond au cinquième du barème ordinaire. Au niveau cantonal différentes solutions ont été adoptées (les taux sont très différents d’un canton à l’autre). La commune de domicile prélève aussi un impôt selon son propre barème et proportionnel à l’impôt cantonal. 

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Les versements anticipés en vue de l’acquisition de la propriété du logement

De tels versements sont imposés à titre de prestation en capital provenant de la prévoyance professionnelle: imposition séparée des autres éléments du revenu à un taux réduit.

En cas de remboursement du versement anticipé, le montant des impôts payés est restitué, toutefois sans les intérêts.

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Rachat d’années de cotisations 

Les cotisations versées en vue d'un rachat sont déductibles fiscalement dans les limites fixées par le fisc.

Attention:  en cas de paiement en espèces du 2e pilier en tout ou partie, il faut d’abord rembourser ce qui a été prélevé avant que les rachats soient déductibles.

Vous quittez la Suisse = Imposition à la source 

Lorsque le bénéficiaire de prestations du deuxième pilier quitte la Suisse définitivement, il est procédé à une imposition à la source sur le capital ou les rentes dans le canton du siège de l'institution de prévoyance . L’impôt est prélevé directement sur le capital ou les rentes par l’Institution avant le versement. A certaines conditions, il est possible d'optimiser l'impôt et payer jusqu'à 60% de moins !

Si la Suisse a conclu une convention de double imposition avec le nouveau pays de domicile, une demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé en Suisse sur le capital peut être demandé dans un délai de 3 ans dans ce pays ou une exonération en cas de rentes.

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