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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Retirer mon 2e pilier: comment m'y prendre ?

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C’est décidé: vous voulez retirer votre 2e pilier

Vous avez pesé le pour et le contre et évalué les conséquences. Votre décision est prise. 

Mais au fait … quel est votre projet ?

Vouloir prélever son 2e pilier pour récupérer vos sous ou par crainte de l’avenir et des nouvelles lois qui arrivent n’est pas suffisant. Il faut avoir un projet de vie dans lequel vous allez pleinement vous engager. Ce projet va avoir des répercussions souvent importantes sur votre activité et votre vie privée et familiale. De plus, les lois et ordonnances qui règlent le prélèvement du 2e pilier vous obligent à fournir des preuves vérifiables de votre projet. Invoquer de façon fallacieuse une raison légale de prélever son 2e pilier vous expose à un refus ou pour le moins à vivre une situation administrative et fiscale compliquée et non dénuée de risques.

1. Vous resterez salarié et affilié au 2e pilier après votre retrait

Vous n’avez qu’une seule solution pour prélever votre 2e pilier: acheter un logement comme domicile principal. C’est l’Ordonnance pour l’Encouragement à la Propriété du Logement (OEPL) qui règle ce cas.

Avant de vous lancer dans l’aventure, vérifier auprès de votre Institution de prévoyance de quel montant exact vous disposez et en combien de temps il peut être débloqué. En effet, les caisses en difficultés dont les réserves sont trop entamées peuvent invoquer un délai de plusieurs mois avant de vous verser l’argent.

Pour en savoir plus ...

 Téléchargez le guide pratique: "Propriétaire grâce au 2e pilier"

2. Vous ne serez plus affilié au 2e pilier après votre retrait

C’est la Loi fédérale sur le libre passage qui réglemente ces divers cas (LFLP). Point très important: tant que vous êtes salarié, vous ne pourrez pas retirer votre 2e pilier puisque vous n’aurez pas de libre passage. Vous devez donc prendre une grande option de vie: mettre fin à vos rapports de travail. C’est une grave décision  qu’il faut bien peser surtout si vous avez plus de 40 ans et avez des charges de famille.

Vous devenez indépendant: vous quittez donc le statut de salarié pour créer une raison sociale individuelle (inscrite ou pas au Registre du commerce). Fonder une Sàrl ou une SA n’est pas devenir indépendant. Vous ne pourrez donc pas prélever votre 2e pilier puisque vous serez salarié de votre société. Le critère est la reconnaissance par l’AVS ou la SUVA de votre statut d’indépendant. Une inscription au Registre du commerce ne suffit pas.

Pour en savoir plus ...

 Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"

Vous quittez la Suisse: L’institution de prévoyance vous demandera l’attestation de sortie de votre commune de domicile qui vous sera délivrée quand vous aurez payé tous vos impôts. Certaines communes sont très à cheval sur ce point. En cas de dettes fiscales, vous pouvez convenir d’un arrangement avec le fisc sous la forme d’une lettre de créance envoyée l’Institution de prévoyance chargée de faire le versement. Elle se chargera alors de payer directement vos impôts. Elle prélèvera aussi l’impôt à la source sur votre capital. 

Pour en savoir plus ...

 Téléchargez le guide pratique: "Départ de Suisse et 2e pilier"


Vos cotisations annuelles sont inférieures à votre libre passage:
vous n’êtes resté que quelques mois auprès de votre employeur. Votre libre passage est inférieur aux cotisations effectivement payées. Vous pouvez donc le prélever. Il ne s’agit pas d’un remboursement de cotisations puisque dans celles-ci il y a des primes déjà consommées pour le risque décès et invalidité. Vous ne récupérerez que l’épargne.

 
3. Vous êtes bientôt retraité

Si le règlement l’autorise, vous pouvez prendre tout ou partie de vos avoirs de vieillesse au plutôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite. Depuis janvier 2005, si le règlement ne prévoit pas d’option capital, vous pouvez quand même avoir au moins le quart en capital et le solde sous forme de rentes. Veillez vous au délai d’annonce de l’option capital indiqué dans le règlement de l’Institution de prévoyance. Attention: le rachat de cotisations dans un délai de 3 ans avant la retraite n’est plus aussi intéressant fiscalement dès janvier 2006.

Pour en savoir plus ...

 Téléchargez le guide pratique: "Retraite et 2e pilier"

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