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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Je deviens indépendant: Faut-il faire un 2e pilier ?

Le 2e pilier pour indépendant: Avantages et inconvénients

Option: Faire un 2e pilier facultatif

Vous pouvez vous affilier facultativement à un 2e pilier. Plusieurs possibilités s’offrent à vous:

· Rejoindre l’institution de prévoyance de votre association professionnelle et faire transférer votre prestation de libre passage

· Entrer dans l’institution de prévoyance de votre personnel (si un employé au moins est obligatoirement affilié LPP) et faire transférer votre prestation de libre passage. Les prestations sont alignées sur celles des employés.

· Vous annoncer à l’agence régionale de l’institution supplétive LPP et faire transférer la partie de votre prestation de libre passage qui correspond à la couverture obligatoire LPP. Dans l’Institution supplétive, vous ne pourrez que vous constituer une prévoyance professionnelle alignée sur le minimum légal. Pas de prestations surobligatoires possibles. Voir la fiche « L’institution supplétive »

Ce qui change avec la 1ere révision de la LPP dès le 1er janvier 2005

Les indépendants ont la possibilité d’ajouter aux prestations minimales légales des couvertures surobligatoires, voire de se faire un plan cadre avec des prestations sur mesures. Encore faut-il voir comment les Institutions de Prévoyance vont prendre en compte ce changement de la loi. La plupart sont réticentes envers les indépendants seuls !

Les avantages

· Maintient de la prévoyance à un niveau très comparable avec le statut antérieur de salarié.

· De plus le coût est souvent inférieur à une prévoyance individuelle pour des couvertures semblables (décès, invalidité et retraite).

· La totalité des cotisations est entièrement déductible: La part personnelle au même titre que pour un salarié, la part entreprise comme charges.

· Le taux technique garanti sur l’épargne du 2e pilier est souvent plus élevé que le taux garanti d’un 3e pilier lié assurance ou bancaire.

· Si l’indépendant affilié LPP n’a pas prélevé son 2e pilier (activité indépendante  ou pour son logement), il peut faire des rachats d’années entièrement déductibles fiscalement. C’est très intéressant en cas de bénéfice d’exploitation important et donc d’imposition lourde.

· Il peut décider de sortir du 2e pilier quand il le veut tout en continuant son activité.

Les inconvénients

· Il ne peut plus prélever son 2e pilier en invoquant son statut d’indépendant, même s’il n’a pas transféré son libre passage dans sa nouvelle Institution de prévoyance.

· En étant affilié facultativement LPP, les déductions maximales du 3e pilier lié (3a) sont les mêmes que pour un salarié obligatoirement affilié.

· Il ne peut donc plus bénéficier des déductions 3a plus élevées pour les indépendants sans 2e pilier  mais au plus 20% du revenus AVS (ou bénéfice brut d’exploitation).

· Les couvertures pour l’indépendant affilié LPP seront les mêmes que pour son personnel déjà affilié (si petite entreprise). Un plan cadre est souvent refusé si le patron est seul bénéficiaire.

· Si l’indépendant commence seul, il peut prévoir des couvertures supérieures à la base légale. Mais en cas d’engagement ultérieur de personnel, ses salariés bénéficieront aussi de ces prestations surobligatoires d’où des charges sociales élevées. Changer de plan de prévoyance à ce moment pour une baisse peut être refusé par l’Institution de prévoyance.

· L’indépendant n’a pas d’influence sur la gestion de son épargne par l’Institution de prévoyance dont l’obligation est de donner le taux technique minimum. Alors qu’il peut prendre des options plus dynamiques avec un 3e pilier lié et espérer de meilleurs rendements.

· Les cotisations sont en rapport avec le revenus AVS. Il n’a pas la possibilité de les augmenter ou de les diminuer selon la marche de ses affaires comme il peut le faire dans le cadre d’un 3e pilier lié. 

 

 
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