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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Je veux acheter mon logement principal

Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier

L’utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.

Qui ne rêve pas d’accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires particulièrement bas depuis des années et le coût des loyers assez élevés, le calcul est vite fait : on peut devenir propriétaire pour un coût comparable à celui d’un loyer d’un appartement. Mais voilà, pour passer ce cap important dans une vie, il faut au minimum 20% de fonds propres et le 2e pilier peut y contribuer. Cette opération est réglée par l’Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL).

Une utilisation du 2e pilier sous conditions

Les fonds de la prévoyance professionnelle doivent impérativement être utilisés pour les propres besoins de l’assuré soit pour un logement (acheté ou construit) où il y élira son domicile principal. Ce logement principal peut être une maison individuelle, un appartement, une PPE, un terrain pour lequel il a un projet concret de construire. Le financement n’est autorisé que pour un seul bien immobilier à la fois. Il peut servir aussi au remboursement de prêts hypothécaires.

Sont exclus l’achat d’une résidence secondaire, d’un terrain sans projet de construire, l’entretien ordinaire, la construction d’une dépendance comme un garage ou une piscine. De même, les frais de mutations du Registre Foncier, les honoraires du notaire ou l’impôt sur le versement du 2e pilier ne peuvent en aucun cas être prélevés sur les fonds de la prévoyance professionnelle. Cela représente tout de même de 5 à 10% de la valeur du logement. Le futur propriétaire, en panne de fonds propres suffisants (à part son 2e pilier) pour payer ces divers frais, devra donc renoncer à son projet.

Quelques questions importantes à se poser avant de se lancer:

  • Quelques raisons pertinentes pour utiliser son 2e pilier pour la propriété de son logement
  • Qu'est-ce qu'un domicile principal ? Y a-t-il des exceptions ?
  • Quelles transformations peuvent être financées par un versement anticipé ?
  • Que pourrait-il se passer si votre fondation est en difficulté ?
  • Que se passe-t-il si vous avez fait des rachats de cotisations ?
  • Un couple concubin peut-il utiliser leur 2e pilier pour acheter un logement ensemble ?
  • Une promesse d'achat suffit-elle pour bénéficier du versement anticipé ?
  • Quelles sont les conditions pour un versement anticipé du 2e pilier ?
  • Comment sera-t-il imposé et combien ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès ? Faudra-t-il rembourser le versement anticipé ?
  • Que se passe-t-il en cas de divorce ?
  • Pourrez-vous louer ce logement à un tiers ?
  • Comment amortir votre dette hypothécaire ?  Directement ou indirectement ?

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