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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Je quitte la Suisse et je veux prélever mon 2e pilier

Comment payer moins d'impôt en prélevant mon 2e pilier si je quitte la Suisse

Vous quittez définitivement la Suisse …

... et vous souhaitez demander le versement en espèces de votre capital du 2e pilier . Vous envisagez de passer votre retraite à l’étranger ou y débuter une nouvelle activité. 

Vous avez intérêt à bien planifier votre départ

Lors d’un versement en espèces du libre passage (= plus salarié) pour cause de départ définitif à l’étranger, l’avoir sera imposé une seule fois (impôt à la source). 

Image Active  Remarque importante: certains pays (en particulier  ceux de l'Union Européenne) remboursent l'impôt à la source payé en Suisse si ... la personne dépose effectivement ses papiers dans le nouveau pays, déclare son capital et s'acquitte donc des divers impôts en vigueur dans ce pays. Il faut noter que certains pays taxent davantage les capitaux de prévoyance que la Suisse. Dans ce cas le remboursement de l'impôt à la source est économiquement défavorable.

Pour beaucoup de pays, il n'y a pas de remboursement possible parce que la Suisse n'a pas conclu d'accord avec eux.

Comment est calculé l’impôt

Pour déterminer le montant de l’impôt, ce n’est pas le dernier domicile du preneur d’assurance en Suisse qui est déterminant, mais le siège de la dernière caisse de pension ou fondation de libre passage auprès de laquelle vos avoirs ont été déposés.

Selon les cantons, l’impôt à la source varie beaucoup

Par exemple, il est extrêmement intéressant de demander le versement en espèces en cas de départ définitif à l’étranger dans le canton de Schwyz. 

Un transfert des avoirs de vieillesse épargnés de la caisse de pension actuelle dans une fondation de libre passage est en principe toujours possible avant que l’assuré ne quitte définitivement la Suisse (restrictions en partie à l’âge de la retraite). 

Aussi est-il important de transmettre à temps à l’ancienne caisse de pension une demande de transfert établie en bonne et due forme, avant que l’avoir de vieillesse personnel ne soit perçu sous forme de versement en espèces. 

Par contre, il est vraiment très important de demander le paiement en espèces après avoir quitté la Suisse.

Si l’assuré est marié, l’époux doit obligatoirement signer et faire authentifier la signature (notaire, juge de paix, greffe communal).

Si l’assuré est divorcé, il doit fournir un extrait de l’Etat civil, voire le jugement de divorce.

Suite du texte ...

Comment économiser des impôts en toute légalité

Depuis des années, nous nous  occupons très activement de ce type de transferts. Nous prenons en charge toutes les démarches dans un processus particulièrement bien rôdé et rapide. L'économie fiscale peut aller jusqu'à 60% ! Nous vous conseillons aussi en cas de dettes fiscales ou autres. En effet, certaines communes ne donnent pas l’avis de sortie tant que vous n’avez pas payé tous vos  impôts et sans cet avis vous ne pouvez pas retirer votre 2e pilier !!!

Image Active Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches en Suisse pour préparer votre départ à l'étranger:

  • Information et planning des démarches à faire
  • Fiscalité (taxation finale) et endettement (cession de créance, voire négociation avec vos créanciers)
  • 2e pilier (paiement en espèces ou placement de votre libre passage)
  • Thierry Feller est l'agent en Suisse romande d'une fondation de libre passage à Schwyz
  • Solutions de placement de vos avoirs en Suisse
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Thierry Feller
Consultant et administrateur

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Accompagner des personnes dans toutes sortes de démarches et élaborer des solutions personnalisées ... c'est ma passion !

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