Je veux retirer mon 2e pilier

Les conséquences du retrait du 2e pilier: les points auxquels il faut penser

Comment s'y prendre: quel est votre projet ?

Sommaire du guide complet: "Comment retirer mon 2e pilier"

1. Départ de Suisse et 2e pilier

Je m’informe sur les points importants et les enjeux

• J’envisage de quitter la Suisse: que va-t-il se passer pour mon 2e pilier ?
• Qu’en est-il si je suis frontalier ?
• J’ai déjà quitté la Suisse: puis-je encore retirer mon 2e pilier ?
• J’ai perdu la trace de mes libres passages: comment les retrouver ?
• Je vais vers un pays de l’Union Européenne
• Je vais vers un pays hors de l’Union Européenne
• Puis-je utiliser mon 2e pilier pour mon logement dans mon nouveau pays ?

Comment concrètement retirer mon 2e pilier et payer moins d’impôts

• La problématique de l’imposition à la source du 2e pilier
• Conventions de double imposition: liste des pays et rétrocession de l’impôt
• Comment économiser légalement jusqu’à 60% sur l’impôt à la source ?
• Etape 1: transférer mon libre passage vers un canton fiscalement intéressant
• Etape 2: démarches auprès de ma commune de domicile en Suisse
• Etape 3: demande de versement en espèces de mon libre passage
• Etape 4: demande de remboursement de l’impôt à la source
• Que faire de mon capital provenant de mon 2e pilier ?
• Que se passe-t-il si je reviens en Suisse ?

Comment placer mon 2e pilier aux meilleurs conditions

• Si je ne peux pas ou ne veux pas retirer mon 2e pilier: qu’en faire ?

2. Comment devenir propriétaire grâce au 2e pilier

Introduction

• Le 2e pilier n’appartient pas à l’assuré !
• Quelques raisons d’utiliser le 2e pilier pour la propriété du logement

1. Les conditions pour utiliser le 2e pilier

• Etre affilié au 2e pilier ou disposer d’un libre passage

Les conditions à remplir pour l’utilisation du 2e pilier

• Les buts et les utilisations possibles: achat, construction et amortissement hypothécaire
• Pour financer des transformations ou des rénovations
• Pour un domicile principal en Suisse, voire à l’étranger

Les situations problématiques

• La fondation de prévoyance est en sous-couverture
• Des rachats de cotisations ont été effectués
• La demande de versement anticipé pour un logement en propriété du conjoint
• En cas de concubinage
• En cas de séparation ou de procédure de divorce
• En cas de prise imminente de la retraite
• En cas de rente d’invalidité ou de demande

2. Comment utiliser le 2e pilier

• Un promesse d’achat suffit-elle pour bénéficier d’un versement anticipé ?
• Le versement anticipé: les conditions et l’imposition
• La mise en gage
• La restriction d’aliéner inscrite au Registre Foncier

3. Quand la situation change

Le décès du propriétaire

• Quand le versement anticipé doit êtr remboursé par les héritiers
• Situation du couple marié
• Situation d’un couple en partenariat enregistré
• Situation du couple concubin
• Situation de la personne célibataire

• Le divorce du couple
• La vente volontaire du logement
• La vente forcée
• La location du logement

4. L’amortissement de la dette hypothécaire

• L’amortissement direct
• L’amortissement indirect
• Un exemple chiffré

Les annexes

• LPP (Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle)
• OPP2 (Ordonnance sur la Prévoyance Professionnelle)
• OEPL (Ordonnance sur l’Encouragement à la Propriété du Logement)
• Compilation des bulletins et prises de positions de l’OFAS sur le 2e pilier et la propriété du logement

3. Comment devenir indépendant

Qu’est-ce qu’être indépendant ?

• D’abord un état d’esprit et ensuite un statut social et professionnel
• Les aspects juridiques
• Les aspects patrimoniaux et les dettes
• Les aspects comptables et fiscaux
• Les aspects liés au 2^e pilier (retrait ou placement) et à la prévoyance
• Les aspects liés au chômage
• Indépendant à temps plein ou en accessoire ?

Sous quelles formes juridiques d’entreprise être indépendant ?

• De l’importance de la forme juridique de votre entreprise
• Deux grandes catégories: Les sociétés unipersonnelles et pluripersonnelles
• Quelles formes juridiques sont-elles possibles pour être indépendant ?
• La Raison Individuelle (RI) - Avantages et inconvénients
• Inscription au Registre du Commerce ou pas ? - Exemple de réquisition
• La Société en Nom Collectif (SNC)
• La Société en Commandite (SC)

La reconnaissance du statut d’indépendant

• Qui décide de votre statut d’indépendant ? AVS ou SUVA ?
• Quels sont les critères de l’AVS et comment y répondre ?
• Quels sont les critères de la SUVA et comment y répondre ?
• Exemples d’activités problématiques
• Que se passe-t-il si mon statut d’indépendant est refusé ? Comment continuer l’activité après ce refus ?

Introduction

• Le 2e pilier en Suisse: les raisons du malaise
• Choisir le capital ou la rente vieillesse ? Comment se pose cette problématique cruciale ?

1. La rente vieillesse

• La rente vieillesse est l’option par défaut - Comment connaître le montant de la rente
  

Les avantages et les inconvénients de la rente vieillesse

• Le critère du revenu régulier
• Le critère du décès
• Le critère de la fiscalité
  

La retraite anticipée

• Pouvez-vous vous permettre de prendre une retraite anticipée ?
• Votre employeur peut-il vous obliger à prendre une retraite anticipée ?
  

Quelques situations problématiques

• Si vous quittez la Suisse, comment votre rente sera-t-elle imposée en Suisse ?
• Conventions de double imposition de la rente - Fondations privées
• Conventions de double imposition de la rente - Fondations  publiques
• Pouvez-vous continuer de cotiser au 2e pilier après l’âge légal de la retraite ?
  

2. L’option capital

• Que disent la loi et le règlement de votre fondation de prévoyance ?
  

L’option capital

• Le critère du revenu régulier
• Le critère du décès
• Le critère de la fiscalité
  

L’imposition de votre capital

• Quelques exemples d’imposition du capital en comparaison cantonale
• Vous avez demandé l’option capital et vous souhaitez vous établir à l’étranger: Comment est réglé l’imposition du capital - Avez-vous la possibilité d’optimiser cet impôt ?

Quelques situations problématiques

• Que se passe-t-il avec l’option capital si vous deveniez invalide ou décédiez durant le délai ?
• Pouvez-vous révoquer le versement du capital après avoir pris cette option ?
• Vous avez fait des rachats de cotisations: Pourrez-vous toucher la totalité de votre capital ?

3. Conclusion

• Alors que déciderez-vous ? Capital ou rente ? Nos conclusions finales

4. Annexes

1. LPP - Loi fédéral sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
2. LFLP - Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
3. OPP2 - Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

1. D'abord faire le point de la situation

• Les questions à se poser
• Le conseil global

2. Ensuite, choisir les situations qui me concernent

Je suis salarié

• Comment suis-je couvert ?
• Comprendre ma feuille de salaire
• Comprendre mon certificat LPP
• Quel est votre plan de prévoyance: primauté des cotisations ou des prestations ?
  

Je deviens indépendant

• Que faire de mon 2e pilier ?
• Les critères AVS pour être reconnu indépendant
  
• Les critères SUVA pour être reconnu indépendant
• Faire un 2e pilier facultatif ou une prévoyance individuelle ?
• Notre accompagnement des indépendants

J’engage du personnel

• Mes obligations d'employeur
• Ma prévoyance d’entreprise

Je suis au chômage

• Quelles sont mes couvertures ?
  

J’achète mon logement

• Versement anticipé ou nantissement du 2e pilier ?
  

Je vais prendre ma retraite

• Prendre le capital ou la rente à la retraite ?
  

Je quitte la Suisse

3. Enfin, m'informer sur des points importants

Les bases de la prévoyance professionnelle

• Qui est assuré ?
• Quel est le salaire assuré pour quelles cotisations ? Qu’est-ce que le taux technique ?
• Les prestations de vieillesse
• Les prestations d’invalidité
• Les prestations au décès
• Les autres prestations
• Le calcul des prestations et le taux de conversion
• L’adaptation des prestations et information des assurés
• Le rachat d’années
• Ce qui change dans le rachat de cotisations en 2006

Le libre passage

• Qu’est-ce que le libre passage ?
• Que faire de mon libre passage ?
• La police de libre passage

Qu’est-ce que l’Institution supplétive?

Qu’est-ce que la Centrale du 2e pilier ?

L’encouragement à la propriété du logement - Versement anticipé ou nantissement ? 

Le 2e pilier et les impôts.