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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Qu'est-ce qu'une fondation de libre passage ?

Une fondation de libre passage est une institution spécifique qui prend en charge les avoirs de libre passage quand l'assuré au 2e pilier ne peut plus cotiser à la prévoyance professionnelle (par exemple à la fin des rapports de travail ou lors du partage du 2e pilier suite à un divorce).  Elle a la forme juridique d'une fondation avec un conseil de fondation et un organe de révision. Elle est soumiseà la surveillance de la Confédération, en particulier de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et doit respecter des lois, des ordonnances et toutes sortes de réglementations particulièrement contraignantes. Le but d'une fondation de libre passage est de maintenir la prévoyance déjà acquise sous la forme d'un compte de libre passage rémunéré ou d'une police de libre passage (avec des prestations à la retraite, en cas de décès, voire en cas d'invalidité).

Il existe des fondations de libre passage liées à des banques, à des compagnies d'assurances et des fondations indépendantes. Il faut savoir que lorsque vous ouvrez un compte de libre passage auprès d'une banque ou concluez une police de libre passage auprès d'une assurance, votre argent ne se trouvera pas dans cette banque ou cette compagnie, mais dans la fondation de libre passage lié à cet établissement.  Cette dernière est une entité juridique indépendante de la banque ou de l'assurance et soumise à d'autres lois et règles. L'OFAS et l'organe de révision contrôlent régulièrement toutes les transactions de la fondation, la manière dont est placé l'argent, les conditions de versements en espèces. C'est dire que vos avoirs sont particulièrement surveillés et sécurisés.

La Fondation supplétive est aussi une fondation de libre passage et se charge particulièrement des avoirs non réclamés que les Institutions de prévoyance lui envoient par défaut quand les assurés sont négligents.

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