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Les bases de la LPP: L'adaptation des prestations

Adaptation des prestations à l'évolution des prix

Le régime de la prévoyance obligatoire minimale prévoit une adaptation à l'évolution des prix des rentes de survivants et d'invalidité en cours depuis plus de trois ans. Le réajustement s'effectue jusqu'au moment où le droit à la rente disparaît, au plus tard jusqu'au moment où l'assuré atteint l'âge de la retraite. 

Les rentes pour lesquelles l'adaptation n'est pas prescrite, notamment les rentes de vieillesse, sont adaptées à l'évolution des prix dans les limites des possibilités financières de l'institution de pré­voyance. 

Depuis le 1er janvier 2003, les rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire du 2e pilier en cours depuis trois ans doivent être adaptées pour la première fois à l'évolution des prix. Le taux d'adaptation est de 2,6 % pour les rentes qui ont pris naissance en 1999. Pour la prévoyance plus étendue, l'adaptation n'est pas obligatoire si le montant de la rente réglementaire dépasse déjà celui de la rente mi­nimale LPP adaptée à l'évolution des prix.

Information des assurés

L'institution de prévoyance doit renseigner chaque année ses affiliés sur leur droit aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisations, l'avoir de vieillesse, sur l'organisation et le financement de l'institution de prévoyance, ainsi que sur la composition de l'organe paritaire. 

Sur demande, les affiliés peuvent également consulter les comptes et les rapports annuels et se faire renseigner sur les aspects techniques (rendement du capital, frais administratifs, risques actuariels, calcul du capital de cou­verture, etc.).

S'agissant de l'information sur l'avoir de vieillesse, les institutions de prévoyance qui pratiquent la LPP doivent tenir, pour chaque assuré, un compte de vieillesse qui indi­que le montant de l'avoir de vieillesse (art. 11 OPP2). Ainsi l'assuré peut prendre connaissance à tout instant des prestations légales minimales auxquelles il a théori­quement droit (droits en cours de formation) ou effectivement droit si un cas de prévoyance devait survenir à ce moment-là. Le compte de vieillesse doit être tenu comme indiqué dans le tableau: 

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Source:OFAS

 
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