Les bases de la LPP: Le calcul des prestations

Comment sont calculées les prestations ?

Les prestations de la prévoyance professionnelle sont calculées sur la base du montant de l'avoir de vieillesse crédité à chaque assuré à l'âge ordinaire de la retraite.

L'avoir de vieillesse se compose des bonifications de vieillesse avec les intérêts, afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à la dernière institution de prévoyance à laquelle il a été affilié, et des avoirs de vieillesse versés par les institutions précédentes et portés à son crédit, avec les intérêts. 

Dans la prévoyance minimale selon la LPP, il n'est pas possible de prendre en considération d'éventuels avoirs formés après l'âge ordinaire de la retraite. 

En cas d'invalidité avant l'âge ordinaire de la retraite, à l'avoir de vieillesse déjà constitué, on ajoute la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts. Ces bonifications afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l'assuré durant la dernière année d'assurance auprès de l'institution de prévoyance.

L’importance du taux de conversion

Le montant de la rente de vieillesse annuelle représente un pourcentage de l'avoir de vieillesse. Ce pourcentage, appelé taux de conversion, est déterminé par la loi et est fixé à 6,8 % par la 1e révision de la LPP. Ainsi, par exemple, l'assuré de 65 ans qui dispose d'un avoir de vieillesse de 300’000.- peut prétendre à une rente annuelle de 20’400.- soit le 6,8 % de 300’000.-

Étant donné que ce taux de conversion était fixé à 7,2 % jusqu'au 31 décembre 2004 (avant l'entrée en vigueur de la 1e révision de la LPP), et que sa diminution, pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie, entraîne une réduction des rentes, le législateur a décidé de n'appliquer le nouveau taux de 6,8 % qu'à partir de 2014 . En 2005, le taux de conversion est fixé à 7,15 %. Entre 2005 et 2014, les taux seront réduits progressivement.

Pour les classes d'âge et les âges ordinaires de la retraite mentionnés ci-après, les taux de conversion minimaux suivants sont applicables pour le calcul des rentes de vieil­lesse et d'invalidité aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Voir le tableau:

Une fois fixée avec un certain taux, la rente n'est plus modifiée, même si ultérieurement le taux de conversion est abaissé. Par conséquent, les rentes qui ont pris naissance avant l'entrée en vigueur de la 1re révision de la LPP ne seront pas réduites après l'entrée en vigueur de cette révision en raison de l'abaissement du taux de conversion. Durant la période transitoire, le montant des rentes est déterminé par le taux de conversion valable au moment où elles prennent naissance. Une fois calculée, la rente n'est pas réduite par la suite.

Source: OFAS