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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Les bases de la LPP: Le rachat de cotisations

Accueil Voir aussi: Rachats de cotisations: ce qui a changé en janvier 2006

Qu’est-ce que le rachat d’années ?

Le rachat consiste à compenser par un versement unique ou par plusieurs versements successifs les lacunes de prévoyance professionnelle. Un déficit peut être dû par exemple à une lacune dans le nombre d’années de cotisation,à l’annonce d’une retraite anticipée, à une augmentation de salaire ou le passage d’un plan de prévoyance avec primauté de cotisations à un autre avec primauté de prestations dû à un changement d’employeur.

Les changements provoqués par la 1ere révision de la LPP

La 1ere révision de la LPP a supprimé à partir du 1er janvier 2005 la limitation du rachat posée par l'ancien article 79a LPP. 

Jusqu’à la fin 2004, les rachats ne pouvaient dépasser le montant-limite de 75’960.- multiplié par le nombre d'années entre l'entrée dans l'institution de prévoyance et l'âge réglementaire de la retraite. 

Dès le 1er janvier 2005, l'assuré pourra donc racheter la totalité des prestations réglementaires.

Par ailleurs, le salaire assurable dans la prévoyance professionnelle surobligatoire (pilier 2b) ne peut excéder le décuple du plafond du salaire assurable dans la prévoyance professionnelle minimale obligatoire (pilier 2a), soit 10 x 77’400.- = 774’000.- La limitation du salaire assurable entraîne une limitation du total des cotisations fiscale­ment déductibles.

Les conditions pour un rachat

·  Être affilié à un 2e pilier comme salarié ou indépendant.

· Le règlement de l’Institution de prévoyance doit l’autoriser

· Des lacunes de prestations doivent exister. Si les lacunes ne sont pas indiquées dans le certificat de prévoyance, il faut demander à l’Institution de les calculer.

Que se passe-t-il s’il existe du libre passage ?

On ne peut pas faire de rachat d’années dans une police ou un compte de libre passage.

D’autre part, si l’assuré est affilié au 2e pilier et dispose d’un libre passage non encore transféré, il est tenu compte de celui-ci dans le calcul des lacunes de prestations.

Tient-on compte des avoirs du 3e pilier lié (3a) ?

Les avoirs du 3e pilier lié sont pris en compte dans le calcul des lacunes si l’affiliation au 2e pilier survient après la constitution de ces avoirs. C’est le cas par exemple pour un indépendant qui décide de s’affilier facultativement ou renonce à son statut pour devenir salarié. 

 
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