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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Je deviens indépendant: Les critères SUVA de l'indépendance

Quels sont les critères pour être reconnu indépendant par la SUVA ?

Quand la SUVA décide

Pour toute activité prépondérante dans les domaines gérés par la SUVA, c’est elle qui a le mandat par la LAA de statuer sur votre statut d’indépendant. Elle mène une enquête et envoie souvent un inspecteur sur place pour vérifier les installations et les preuves de l’activité indépendante.

Les domaines d’activités gérés par la SUVA

Toutes les entreprises:
· Industrielles
· du bâtiment ou liée au bâtiment
· qui travaillent avec des machines
· de communications et de transports
· temporaires etc.

Les critères de la SUVA

La Suva se fonde avant tout sur les faits concrets, notamment sur les données économiques, et non sur les conditions de droit civil.

Les manifestations de la vie économique revêtent des formes si diverses qu'il faut tenir compte de tous les aspects d'un cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques propres aux deux genres d'activité (indépendante ou dépendante); pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prépondérants en l'occurrence.

Dans le cas d'une personne exerçant parallèlement plusieurs activités, il convient d'examiner chaque revenu afin de déterminer s'il provient d'une activité lucrative indépendante ou dépendante ... 

Pour en savoir plus ...

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"

Il faut montrer patte blanche

Ces critères sont plutôt strictes et sont vérifiés par l’inspecteur qui effectue une visite dans les locaux de l’entrepreneur.

Il est parfois alors très utile de se faire accompagner dans cette démarche importante par un spécialiste qui vous aidera à présenter un dossier qui tienne la route. 


 
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