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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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1. FAIRE LE POINT 1. FAIRE LE POINT
2. MA SITUATION ACTUELLE 2. MA SITUATION ACTUELLE
2.1 Je retire mon 2e pilier > 2.1 Je retire mon 2e pilier >
2.2 Je suis salarié > 2.2 Je suis salarié >
2.3 Je deviens indépendant > 2.3 Je deviens indépendant >
2.4 J'engage du personnel > 2.4 J'engage du personnel >
2.5 Je suis au chômage 2.5 Je suis au chômage
2.6 Je vis en concubinage 2.6 Je vis en concubinage
2.7 J'achète mon logement 2.7 J'achète mon logement
2.8  Je vais prendre ma retraite 2.8 Je vais prendre ma retraite
2.9 Je quitte la Suisse 2.9 Je quitte la Suisse
3. INFOS SUR LE 2e PILIER 3. INFOS SUR LE 2e PILIER
3.1 Ce qui a changé en 2005 3.1 Ce qui a changé en 2005
3.2 Les bases de la LPP > 3.2 Les bases de la LPP >
3.3 Le libre passage > 3.3 Le libre passage >
3.4 Fondation de libre passage > 3.4 Fondation de libre passage >
3.5 L'Institution supplétive 3.5 L'Institution supplétive
3.6 La Centrale du 2e pilier 3.6 La Centrale du 2e pilier
3.7 2e pilier et les impôts 3.7 2e pilier et les impôts
3.8 2e pilier et juin 2007 3.8 2e pilier et juin 2007
4. NOS PRESTATIONS 4. NOS PRESTATIONS
Compil' sur le 2e pilier Compil' sur le 2e pilier
E-book retirer mon 2e pilier E-book retirer mon 2e pilier
E-book comprendre mon 2e pilier E-book comprendre mon 2e pilier
E-book devenir indépendant E-book devenir indépendant
E-book propriété grâce au 2e pilier E-book propriété grâce au 2e pilier
E-book retraite et 2e pilier E-book retraite et 2e pilier
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Je deviens indépendant: Les critères SUVA de l'indépendance

Accueil Voir aussi: Les critères AVS de l'indépendance

Quels sont les critères pour être reconnu indépendant par la SUVA ?

Quand la SUVA décide

Pour toute activité prépondérante dans les domaines gérés par la SUVA, c’est elle qui a le mandat par la LAA de statuer sur votre statut d’indépendant. Elle mène une enquête et envoie souvent un inspecteur sur place pour vérifier les installations et les preuves de l’activité indépendante.

Les domaines d’activités gérés par la SUVA

Toutes les entreprises:
· Industrielles
· du bâtiment ou liée au bâtiment
· qui travaillent avec des machines
· de communications et de transports
· temporaires etc.

Les critères de la SUVA

La Suva se fonde avant tout sur les faits concrets, notamment sur les données économiques, et non sur les conditions de droit civil.

Les manifestations de la vie économique revêtent des formes si diverses qu'il faut tenir compte de tous les aspects d'un cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques propres aux deux genres d'activité (indépendante ou dépendante); pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prépondérants en l'occurrence.

Dans le cas d'une personne exerçant parallèlement plusieurs activités, il convient d'examiner chaque revenu afin de déterminer s'il provient d'une activité lucrative indépendante ou dépendante ... 

Pour en savoir plus ...

Image Active Téléchargez la boîte à outils: "Comment devenir indépendant"

Il faut montrer patte blanche

Ces critères sont plutôt strictes et sont vérifiés par l’inspecteur qui effectue une visite dans les locaux de l’entrepreneur.

Il est parfois alors très utile de se faire accompagner dans cette démarche importante par un spécialiste qui vous aidera à présenter un dossier qui tienne la route. 

Vous souhaitez en savoir plus, alors ...

choisissez une des deux possibilités de prise de contact:

1. Demandez un premier entretien sans engagement pour faire le point et trouver la meilleure solution.

2. Appelez l'infoline gratuite

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