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Je deviens indépendant: Les critères de l'AVS

Accueil Voir aussi: Les critères de la SUVA

Quels sont les critères pour être reconnu indépendant par l'AVS ?

SUVA ou AVS: qui décide ?

Vous souhaitez être reconnu comme indépendant. Votre première obligation légale est de vous inscrire à une caisse AVS de votre choix en remplissant sa demande d’affiliation.

Si votre domaine d’activité est lié au bâtiment ou à l’industrie, votre demande de reconnaissance sera transférée à la SUVA. Elle mènera sa propre enquête pour déterminer si vous remplissez ses critères. Voir la fiche « Les critères SUVA de l’indépendance ». Pour tous les autres domaines d’activités, la caisse AVS est habilitée à statuer.

Indépendant ? … C’est pas sûr !

« En matière d'AVS, est réputé indépendant celui qui encourt le risque d'entrepreneur et qui ne dépend pas d'un employeur du point  de vue économique ou dans l'organisation du travail. L'AVS ne connaît pas de présomption juridique et la situation d'une personne doit être appréciée de cas en cas, en tenant compte de toutes les circonstances concrètes et de la réalité économique ».

En d’autres termes, vous devez prouver que vous remplissez les critères d’une activité indépendante. Une inscription au registre du commerce d’une Raison sociale Individuelle ne suffit pas.

Les critères de l’AVS

En plus du formulaire d’affiliation, la caisse AVS vous demande de remplir un questionnaire détaillé et de fournir divers documents pour démontrer vos dires...

Pour en savoir plus ...

 Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"

Le serpent qui se mord la queue

Par ces questions, le nouvel indépendant doit prouver son statut avec des documents (contrats, factures, publicité etc.) qu’il n’a parfois pas … encore. D’un autre côté, des fournisseurs ou des clients attendent qu’il soit reconnu indépendant pour établir une relation commerciale. C’est le serpent qui se mord la queue !

Il est parfois alors très utile de se faire accompagner dans cette démarche importante par un spécialiste qui vous aidera à présenter un dossier qui tienne la route. En savoir plus ...

 
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