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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?

Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?

Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d’invalidité ou de décès ?

Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des charges, ses perspectives d'avenir. Quand durant son temps d'essai, il reçoit le certificat de prévoyance du 2e pilier de son nouvel employeur, il a souvent une mauvaise surprise. Pourquoi cela ?

De par son engagement, il est entré dans le plan de prévoyance LPP que son employeur a souverainement choisi. Son choix a un impact considérable sur les prestations, en particulier en cas de d'invalidité et de décès. En effet, il a choisi soit un plan avec primauté de cotisations ou soit un plan avec primauté de prestations. De quoi s'agit-il ?

Plan avec primauté des cotisations

Le plan avec primauté des cotisations offre des prestations  qui sont en lien direct avec le montant des cotisations: plus on cotise, plus les prestations sont élevées. Le facteur durée de cotisation passées et futurs est la clé. Par exemple, une personne qui a 50 ans et a utilisé son 2e pilier pour sa maison ou son statut d'indépendant, il lui restera donc 15 ans de cotisations, verra ses prestations en cas de décès ou d'invalidité être très faibles même s'il gagne un joli revenu.

Plan avec primauté des prestations

Le plan avec primauté de prestations offre des prestations en % du salaire assuré: 40 ou 60% pour l'invalidité, 24% pour la rente de survivant et ceci peu importe le nombre d'année de cotisations passées ou futures. Pour notre salarié de 50 ans, le fait d'avoir prélevé son 2e pilier dans la passé n'a aucune incidence.

Cela fait toute la différence quand on prélève son 2e pilier pour son logement

On retrouve ce mécanisme quand une personne veut utiliser son 2e pilier pour acheter son logement. Avec primauté des prestations, l'utilisation de l'épargne de son 2e pilier n'a aucune incidence sur ses prestations invalidité et décès, juste sur sa rente vieillesse.

Par contre, avec primauté des cotisations, ses prestations invalidité et décès vont radicalement baisser. Dans ce cas, l'Institution de prévoyance doit le prévenir et lui offrir une possibilité de compenser cette perte de prestations.

Deux exemples concrets

· Une femme de 40 ans à temps partiel: revenus AVS brut annuel: 40'000.-

· Un homme de 40 ans à temps plein: revenus AVS brut annuel: 80'000.-

En cas d’invalidité par maladie (rente annuelle prévue):

Femme

Primauté de cotisations:  rente de 3’970.-

Primauté de prestations:  rente de 16’000.-

Homme

Primauté de cotisations:  rente de 14’543.-

Primauté de prestations:  rente de  32’000.-

En cas de décès par maladie (rente annuelle prévue):

Femme

Primauté de cotisations:  rente de 2’382.-

Primauté de prestations:  rente de 9’600.-

Homme

Primauté de cotisations:  rente de 8’726.-

Primauté de prestations:  rente de 19’200.-

La comparaison est éclairante

Le plan de prévoyance avec primauté de prestations est nettement plus favorable au salarié. On pourrait penser que le montant des primes payées par l’employeur et le salarié  pour ce plan plus favorable est nettement plus élevé. Ce n’est pas du tout le cas.

La différence entre les deux plans est annuellement de:

· Femme: 463.- dont 231.- à la charge de l’employée, soit une cotisation mensuelle supplémentaire de 19.25.

· Homme: 964.- dont 482.- à la charge de l’employé, soit une cotisation mensuelle supplémentaire de 40.15.

Constat : une amélioration des prestations est peu coûteuse pour des différences de prestations considérables. Je pense que si l’employeur demandait son avis à l’assuré, il accepterait de payer quelques francs de plus par mois !!! Mais voilà, l’employeur choisit souverainement le plan de prévoyance et son choix est la plupart du temps un plan avec primauté des cotisations: il n’y a pas de petites économies … surtout en période de crise !

Une tendance qui se renforce

Les entreprises, même de grands groupes, font de plus en plus passer leur prévoyance LPP d'un plan avec primauté de prestations à un plan avec primauté de cotisations. Elles diminuent ainsi d'une manière importante leurs charges salariales et le salarié voit ses prestations baisser de façon drastique. S'il ne fait rien à titre privé, son niveau de vie ou celui de ses proches sera particulièrement affecté en cas d'invalidité ou de décès par maladie.

Quand au risque accident, c'est l'assurance accident obligatoire (LAA) qui prend en charge et là les prestations sont excellentes.

Les salariés ne peuvent que se sentir impuissants et floués

Dans cette grande affaire du 2e pilier, le salarié ne peut que sentir impuissant et floué. On lui prélève des cotisations, on place son argent et on choisit ses prestations sans qu'il ait un mot à dire dans la gestion de son argent. Et il passe encore à la caisse, quand la fondation se porte mal.

L'employeur et la caisse sont tout-puissants. Les commissions paritaires employeurs/salariés sont une farce dans la plus grande partie des entreprises en Suisse. Les salariés n’ont généralement par leur mot à dire, et s’il y a réellement une commission active et pas seulement sur le papier, les représentants des salariés n’ont qu’une voix consultative. L’employeur décide.

De plus, en cas de mauvaise gestion de la caisse de pension ou de ses placements , elle peut même augmenter les cotisations pour assainir sa situation financière, y compris auprès des retraités. Elle peut aussi bloquer la sortie des libre passage, voir demander un remboursement partiel du libre passage transféré juste avant  la  liquidation de la caisse si elle ne peut être assainie.

La prévoyance sociale et professionnelle ne remplissent plus les objectifs inscrits dans la loi

Le premier pilier (AVS) et le 2e pilier devait selon la loi maintenir le niveau de vie des assurés que cela soit à la retraite ou en cas de décès ou d'invalidité.

Actuellement ce n'est plus le cas. C'est au salarié à faire un effort pour compléter ses prestations par un 3e pilier par exemple, une assurance de risque ou une épargne personnelle.

On parle beaucoup du secteur bancaire depuis des mois, mais je pense que cette année on va aussi beaucoup parler des caisses de pensions du 2e pilier. Je m'attends à un coup de massue sur la tête des salariés.

 

 

 
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