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Le guide pratique du 2e pilier et du libre passage

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Je deviens indépendant: Que faire de mon 2e pilier?

Le toucher pour financer l'activité ou le placer pour maintenir la prévoyance ?

Que se passe-t-il à la fin des rapports de travail ?

Dès la fin de vos rapports de travails en tant que salarié, les couvertures décès et invalidité sont maintenues encore durant 30 jours. C’est aussi le cas de l’Assurance accident obligatoire (LAA).

Passé ce délai, toutes ces couvertures tombent. Vous n’avez plus droit à aucune prestations si ce n’est l’AVS (en cas de décès pour les survivants) ou l’AI (en cas d’invalidité permanente).

 De même,  vous avez droit à une prestation de libre passage de votre ancien 2e pilier. Vous devrez impérativement choisir ce que vous allez en faire.

L’avis de sortie du 2e pilier

A la dissolution des rapports de travail, l’employeur envoie à la personne assurée un avis de sortie du 2e pilier.

Cet avis de sortie doit informer la personne assurée sur les possibilités légales et réglementaires qu'elle a de maintenir sa prévoyance. L’assuré doit décider de ce qu’il va faire de son libre passage: le transférer ou le toucher en espèces.
 
Versement en espèces du libre passage

Allez-vous être fourmi ou cigale ?

Vous démarrez une nouvelle activité en tant qu’indépendant. Toucher son 2e pilier peut être la solution pour financer son démarrage et les premiers mois. Toutefois, prenez bien conscience que vous allez entamer vos futurs revenus à la retraite (pourrez-vous vivre seulement avec l’AVS ?). Essayez de ne pas y toucher et trouvez le financement autrement. Si vous devez vous résoudre à prélever votre capital, prenez une ferme résolution de le reconstituer dès que possible. 

Les conditions

Commencer une activité lucrative indépendante en renonçant à une affiliation facultative au 2e pilier, vous donne le droit de toucher en espèces vos avoirs de prévoyance. 

 Pour toucher en espèces votre libre passage, vous devez impérativement remplir des conditions légales strictes et les prouver par divers documents officiels.

Dans ce cas, vous devez joindre une preuve, en particulier une attestation de la caisse AVS vous reconnaissant comme indépendant. Pour certaines activités (celles liées au bâtiment par exemple), l’AVS s’en remet à la décision de la SUVA qui mène sa propre enquête. Une inscription au registre du commerce comme indépendant ne suffit pas. 

Le capital sera imposé de façon unique séparément de vos revenus selon le barème de votre canton de domicile.

 Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"

Placement du libre passage

Banque ou assurance ?

Le compte bancaire de libre passage n’offre qu’un taux d’intérêt variable sur le capital. Dans le compte de libre passage, il n'y a pas de prestations de risque. Au moment du versement (par décès ou en cas de vie), la somme versée correspond à l'épargne accumulée.

La police de libre passage offre un capital en cas de vie et de décès, en option une rente de vieillesse, voire une rente de veuve. On peut même prévoir une rente en cas d’invalidité. Ainsi, la prévoyance est maintenue. 

Image Active La meilleure solution


Aucun doute … la police de libre passage est la meilleure solution pour le nouvel indépendant. Le rendement de l’épargne est souvent meilleur qu’un compte de libre passage auprès d’une banque. Avec des montants importants et la durée, la différence se chiffre en milliers de francs.

Si vous êtes marié ou/et avez des enfants, elle peut prévoir un capital en cas de décès.

A la retraite, vous toucherez soit un capital soit une rente de vieillesse. Une rente de conjoint peut même être prévue.

En cas d’invalidité, vous pouvez même y ajouter des rentes en cas d’invalidité dont la prime de risque est autofinancée par le rendement de la police ou dont vous payez les primes périodiquement. 

 
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