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Les bases de la LPP: Quel est le salaire assuré?

Comment est déterminé le salaire assuré ?

Est seul assuré le salaire dit coordonné, soit la part de salaire comprise entre 23'940.- par an et 82'080.- par an (dès 1.1.2009). Lorsque cette part de salaire n'atteint pas 3’420.- par an, le salaire assuré est arrondi à ce montant. 

Le salaire inférieur à 20'520.- réalisé auprès d'un même employeur n'est pas assuré dans la prévoyance professionnelle obligatoire. Il peut toutefois l'être si le règlement de l'institution de prévoyance le prévoit. Il en va de même lorsque le salaire dépasse 82'080.- par an.

On appelle déduction de coordination le montant de 23'940.- qui correspond au 7/8 de la rente maximale de l'AVS par an. Ce montant est déduit du salaire brut de l'assuré pour déterminer le salaire assuré.

Le Conseil fédéral peut adapter ces montants aux augmentations des prestations AVS. Jusqu'à ce jour, les montants limites AVS et LPP ont augmenté au même rythme, mais cela n'est  pas une obligation.

Les cotisations

Les cotisations d'épargne (ou bonifications de vieillesse) dépendent de l’âge et plus du sexe depuis le 1.1.2005. Elles vont de 7 à 18% du salaire coordonné. Les taux de cotisations sont fixés dans le règlement et peuvent donc être différents de la base légale (en mieux). Celui-ci peut prévoir un taux de cotisations unique ou échelonné selon l'âge de l'assuré. Ces cotisations sont partagées par moitié entre l'employeur et l'employé. La part de l'employeur doit être au minimum de 50%.

Les autres coûts sont les primes:

· de risque pour la couverture des risques décès et invalidité (env. 2 à 3 %) selon l'âge, le sexe et les prestations.

· l'indexation des rentes de vieillesse en cours (1% du salaire coordonné des personnes qui cotisent pour l'épargne) au Fonds de garantie pour le risque d'insolvabilité et les subsides aux institutions de prévoyance en cas de structure d'âge défavorable (0.08% du salaire coordonné des personnes qui cotisent pour l'épargne). 

Le certificat d’assurance

II  est aussi nommé certificat de prévoyance et est en règle générale fourni par l'employeur chaque année et montre la couverture prévue pour la vieillesse, en cas d'invalidité et en cas de décès. La rente de vieillesse est calculée en tenant compte du salaire actuel projeté jusqu'à l'âge légal de la retraite. C'est donc une rente prévisionnelle et non acquise. Le certificat permet aussi de connaître l’épargne acquise à ce jour, soit le libre passage. Voir la fiche « Comprendre mon certificat LPP ».

Taux d'intérêt minimal

Le taux d'intérêt minimal ou taux technique applicable aux bonifications est fixé par le Conseil fédéral, compte tenu de l'évolution des placements financiers. Arrêté à 4% depuis 1985 jusqu'au 31.12.2002, ce taux a été abaissé à 3,25 % dès le 1.1.2003, puis à 2,25 % dès le 1.1.2004. Ce taux minimal ne concerne que la prévoyance minimale soumise à la LPP, et non pas la partie surobligatoire de l'avoir de prévoyance. Il a été monté à 2.5% au 1.1.2005, à 2.75% en 2007 et baissé à 2% en 2009.

Source: OFAS

Remarque: Ces changements successifs rapides du taux technique ont eu une forte incidence sur les avoirs de vieillesses estimés à la retraite. Avec le passage de 4% à 3.25%, puis 2.25% et à 2%, certains salariés ont cru que leur employeur avait changé leur plan LPP. L’amplitude dans certains cas a pu aller jusqu’à 25% en moins. Un choc ! Il faut juste se souvenir qu’il ne s’agissait que d’estimations.